Bérengère Valle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bérengère Valle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny
"
tribunal_instance
=
"
Aulnay-sous-Bois
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
